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Avis du GAC

Le GAC émet des avis adressés au Conseil d’administration de l’ICANN sur des dossiers de politiques susceptibles d’impliquer une interaction entre les politiques de l’ICANN et des lois, des accords internationaux ou des objectifs en matière de politiques publiques. L’avis du GAC est communiqué au Conseil d’administration de l’ICANN sous forme de Communiqué ou de correspondance officielle.

 

Lettre à l’appui de la demande de réexamen 16-5 de DotMusic pour .MUSIC CPE

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reçu: 29 February 2016
à: Thomas Schneider, Chair, Governmental Advisory Committee à: GAC Representatives
de: ConstantinE Roussos, DotMusic
Description:

Lettre à l’appui de la demande de réexamen 16-5 de DotMusic pour .MUSIC CPE